MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cabinetneuffer.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SELARL MORGAN NEUFFER - Contact : secretariat@neuffer.nc - Adresse : 53 bis rue Georges Clémenceau - BP 586 - 98845 NOUMEA.

Identification de l'entreprise : SELARL MORGAN NEUFFER au capital social de 100.000 F CFP - 1 378 058 au RCS de Nouméa - Adresse postale : 53 bis rue Georges Clémenceau - BP 586 - 98845 NOUMEA.

Directeur de la publication : Morgan NEUFFER - Contact : m.neuffer@neuffer.nc .

Hébergeur : https://fr.wix.com

Délégué à la protection des données : Morgan NEUFFER - Contact : m.neuffer@neuffer.nc .

Le site web a été soumis à l’Ordre des Avocats du barreau de Nouméa.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SELARL MORGAN NEUFFER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SELARL MORGAN NEUFFER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

La SELARL MORGAN NEUFFER ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cabinetneuffer.fr.

La SELARL MORGAN NEUFFER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cabinetneuffer.fr.

La SELARL MORGAN NEUFFER s’engage à sécuriser au mieux le site https://cabinetneuffer.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site qui justifie de son identité dispose selon les cas, d’un droit de modification ou de suppression des informations collectées le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Morgan NEUFFER - Contact : m.neuffer@neuffer.nc .

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://cabinetneuffer.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cabinetneuffer.fr.

La navigation sur le site https://cabinetneuffer.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

Politique de confidentialité

1 - Les informations personnelles que nous collectons :

Les uniques données collectées par notre site sont :

- l’adresse IP de la connexion internet de l’utilisateur,

- des informations personnelles (telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, ou votre numéro de téléphone) entrées volontairement sur le site par l’utilisateur lors d’un envoi de courrier électronique adressé au cabinet.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web.

Les informations personnelles entrées volontairement sur le site sont conservées uniquement afin de répondre (par mail ou par téléphone) aux questions adressées au cabinet par l’utilisateur.

Les informations collectées automatiquement (telles que l’adresse IP) sont utilisées uniquement pour garantir la sécurité du site et établir des informations statistiques anonymes concernant l'utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

2 - Vos droits :

Vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

Le droit d'être informé.
Le droit d'accès.
Le droit de rectification.
Le droit à l'effacement.
Le droit de restreindre le traitement.
Le droit à la portabilité des données.
Le droit d'opposition.
Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

3 - Liens vers d'autres sites web :

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

4 - Sécurité de l'information :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

5 - Divulgation légale :

Les données personnelles entrées volontairement par l’utilisateur sur le site sont conservées pendant une période limitée, déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données.

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

6 - Informations de contact :

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à secretariat@neuffer.nc.

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